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Projet de charte des droits & devoirs du citoyen français

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Projet de charte des droits & devoirs du citoyen français Empty Projet de charte des droits & devoirs du citoyen français

Message par Hamlet Mar 15 Nov - 12:00

Document (en l'état de projet) qui devra être signé par toute personne désirant acquérir la nationalité française.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cela me semble très superficiel, succinct, voire erroné (s'agissant du fait que l'Etat ne subventionne aucun culte).

Qu'en pensez-vous ? du texte et de la démarche de faire signer ce document ?
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Message par Invité Mar 15 Nov - 12:21

Je ne sais pas, mais à partir du moment où nous devons nous aussi respecter ces points dès notre naissance, pourquoi pas la personne qui voudrait acquérir notre nationalité ? Cela me parait plutôt juste et logique...

Ceci dit, s'il faut l'étoffer, pourquoi pas ? Mais à condition que nous définissions les vraies valeurs qui nous préoccupent. J'ai toujours cru en la liberté, une magnifique utopie tout le monde le sait; mais je reste persuadé qu'il existe probablement un moyen de vivre dans une société viable (certainement de l'idéalisme). Pour revenir au principe de la charte, c'est quelque chose qui existe à tous les niveaux, et s'avère souvent utile, alors... Mais ce que j'en dis. On peut rêver d'un monde où toutes les valeurs seraient respectueuses de l'être humain, une sorte de charte naturelle, qui se passerait de textes et de paperasses.

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Message par Gizmo Mar 15 Nov - 13:18

N'est-ce pas le genre de chose sur lequel le gouvernement souhaitait travailler en lançant le debat sur l'Identite Nationale ?
Je ne suis pas contre une charte a l'attention de ceux qui veulent acquerir la nationalite Francaise, a l'unique double condition que celle ci soit juste et qu'elle soit respectee.
Comme toi, Hamlet, j'ai quelques doutes sur l'application, a l'heure actuelle, de certaines phrases.
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Message par V.I.T.R.I.O.L Mar 15 Nov - 17:06

Ceci est le titre qui apparaît :

PROJET DE CHARTE
DES DROITS ET DES DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS
PRÉSENTÉE A LA SIGNATURE DES DEMANDEURS
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21-24 DU CODE CIVIL

Que je remplacerais par celui-ci, afin que Nul n'ignore La LOI :

DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS
MIS A LA CONNAISSANCE ET A LA SIGNATURE
DES DEMANDEURS DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
EN APPLICATION
DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE
DE L’ARTICLE 21-24 DU CODE CIVIL



Le reste du texte semble être cohérent.

Il semble tout à fait indispensable, que le demandeur possède un minimum de la langue Française et de la lecture dans cet idiome. Cependant sauf cas total d’illettrisme même dans sa langue natale, faire signer au demandeur le même document établi dans sa langue d’origine.

Bien faire souligner au demandeur, s’il est marié et a des enfants mineurs de moins de 16 ans, que ces derniers obtiennent d’office la nationalité, mais doivent se plier aux mêmes devoirs en acquisition des droits.

*Il est entendu que par demandeur, j’entends implicitement, tant pour un homme, que pour une femme.

Heu……Je ne suis pas Français d’origine.

J’ai opté pour la nationalité Française en 1959.
J’ai jouis dès cet instant de tous les Droits du Citoyen Français et me suis plié aux Devoirs, en particulier 27 mois sous les drapeaux dont 20 en Algérie.
de 1986 à 2008 (où j'ai du cesser pour cause de santé), j'ai été un élu et représentant tant dans ma Commune, qu'à la Communauté de Communes (30) qu'au Terroir (71 Communes)

En quoi un candidat à la Citoyenneté Française, aurait -il un statut comprenant des Droits et des Devoirs peut - être différents ?



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